Débat d'Orientation Budgétaire : la mise en oeuvre du programme Ambitions Côte-d'Or se poursuivra en 2010

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le 20/11/2009

Premier rendez-vous de la préparation budgétaire, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) donne le ton des décisions de l'Assemblée Départementale pour l'avenir. Institué par les premières lois de décentralisation, il constitue le moment privilégié pour l'analyse socio-économique locale et nationale, pour comparer les résultats financiers et les niveaux d'activité des politiques départementales et enfin, pour annoncer les perspectives futures pour la collectivité.

Pour la première fois, les orientations budgétaires, qui préfigurent l'examen du budget, seront entièrement articulées autour du Programme AmbitionS Côte-d'Or et de ses 21 priorités.

Bilan et perspective du programme AmbitionS Côte-d'Or

Malgré le contexte économique difficile et la perte de 14 millions d'euros de recettes avec le recul des droits de mutation, la mise en oeuvre du programme AmbitionS Côte-d'Or et de ses engagements se poursuivra en 2010.

Le Conseil Général réaffirme également sa politique d'intervention en faveur des territoires avec les contrats AmbitionS Côte-d'Or.

Une Ambition de Solidarité

 Finalisation du schéma départemental Enfance Famille

• Finalisation du schéma départemental personnes adultes handicapées
• Maison de l'Enfance : le projet d'établissement approuvé le 3 juillet 2009
• Adosphère à Dijon : bilan très satisfaisant, un an après son ouverture
• 354 jeunes et 218 parents ont fréquenté cette structure dédiée à l'adolescent et à ses problèmes. Le Conseil Général souhaite maintenant organiser des permanences dans les territoires
• Promotion des métiers d'assistant familial et d'assistant maternel
• Généralisation du RSA depuis le 1er juin 2009
• Depuis octobre, 9 plate-formes uniques d'accueil ont ouvert, en partenariat avec la CAF et Pôle Emploi
• 5 300 allocataires du RSA socle, un chiffre qui est amené à augmenter
• Mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010. A la place des contrats d'accompagnement à l'emploi, des contrats initiatives emploi et des emplois tremplins
• Création d'une Maison de l'Autonomie pour mieux coordonner les services aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite.

Une Ambition d'Echanges

Le numérique à portée de tous avec :

• Les centres Sati : 11 centres, 1 000 adhérents
• Une web TV interactive : 34 émissions pour 4 500 connexions
• Le haut débit sur les territoires : 150 communes et 2 000 foyers bénéficient du wi-fi
• Subvention de kit satellite pour des particuliers, agriculteurs et PME qui ne disposent ni d'un accès ADSL ni un accès Wi-fi
• Plan de déploiement de NRAZO : 6 à 10 nouvelles réalisations en 2010

Le ticket TRANSCO à 1,50 euro : plus de 20 % d'augmentation de la fréquentation

Le développement du co-voiturage avec des aires aménagées par le Conseil Général dans 3 communes.

Une Ambition de Vie

• Atout Jeunes 21
• Schéma départemental du sport pour fixer les grandes orientations de la politique sportive du Conseil Général
• La culture, « trait d'union »de la Côte-d'Or (Plusieurs actions engagées en 2009 se poursuivront en 2010 : Evénements culturels, prix jeunes talents Cöte-d'Or...)
• Le logement, un enjeu vital : Fonds de solidarité logement élargi
• Une eau de qualité et en quantité suffisante : aides pour des études et des travaux autour des rivières...

Une Ambition d'équilibre

• Agriculture et viticulture valorisées : signature d'un accord cadre avec la Chambre d'Agriculture, aménagements fonciers...
• Un avenir durable : mise en place d'un plan d'élimination des déchets, du schéma départemental de développement durable
• Soutien à l'économie : soutien aux reprises et transmissions d'entreprises, partenariats pour soutenir la création d'entreprises..., Copieval
• Tourisme : MuséoParc d'Alésia et plan de modernisation de l'hôtellerie aux abords du site.

Une Ambition de Réussite

• L'éducation : une chance donnée à tous : développement des TIC dans les collèges publics avec le tableau blanc interactif, engagement pour le cartable numérique, création d'une prime pour les élèves de Segpa
• Un service public d'excellence : nouveau site internet en 2010, mise en place de réunion en visio-conférence : 130 réunions en 2009.

Les priorités en 2010

Un budget solidaire pour aider les publics en difficulté

A la différence de certaines collectivités qui ont décidé de limiter leurs interventions en les recentrant sur leurs compétences propres, le Conseil Général confirme son soutien envers tous les territoires de la Côte-d'Or en 2010. L'ensemble des prestations et allocations versées aux Côte-d'Oriens seront garanties.

Le Conseil Général maintient aussi la solidarité envers les territoires. L'ensemble des programmes d'aides aux communes (constructions scolaires du 1er degré, bâtiments communaux, assainissement ou alimentation en eau potable, tourisme...) sera poursuivi en 2010.

La poursuite de l'investissement, vecteur d'emploi

L'année 2009 a été marquée par une crise mondiale sans précédent. Cette conjoncture a conduit le Conseil Général à engager un budget de soutien à l'investissement et à l'emploi. Cette politique, le Département va la poursuivre en 2010, pour conforter les emplois locaux et donner aux entreprises les moyens de retrouver la croissance.

La suppression de la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010 doit contribuer à soutenir l'investissement, renforcer la compétitivité de l'industrie et freiner les délocalisations.

Les grandes réalisations

Les équipements de demain

Le MuséoParc Alésia : 52 millions d'euros pour la construction d'un centre d'interprétation (en cours, ouverture prévue en mai 2011) et le musée archéologique

            + 17,5 millions d'euros pour l'aménagement de la voirie autour du site à Alise-Sainte-Reine

LGV Rhin-Rhône : poursuite des travaux sur la branche Est

Projet Renaissance de l'aéroport Dijon-Côte-d'Or-Bourgogne

Numérique : déploiement de NRA ZO avec la réalisation de 6 à 10 installations (coût : 1 million d'euros) ; création de 4 nouveaux sites de radiotéléphonie mobile

Un réseau routier modernisé

Liaison Is-sur-Tille-Dijon : les travaux débutés à l'automne se poursuivent. A venir : construction de 3 ouvrages d'art

Requalification du pont de Saint-Jean-de-Losne

 Les opérations sur le patrimoine départemental

Reconstruction du collège Herriot à Chenôve

Etudes pour des constructions de gymnases (Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze, Jean Rostand à Quetigny) et restructuration de collèges (François Pompon à Saulieu)

Travaux dans les casernes de gendarmerie, les centres routiers, réaménagement du laboratoire départemental

Le Plan de soutien à l'économie locale

En février 2009, le Conseil Général a décidé de soutenir l'économie en adoptant un Plan de soutien à l'économie locale de 11,4 millions d'euros.

Depuis, de nombreuses actions se sont mises en place :

Travaux dans 10 collèges publics

Travaux dans les casernes de gendarmerie, les centres routiers, les bâtiments administratifs

Travaux de bâtiments communaux : 220 projets retenus, programme d'équipements de véhicules pour les communes : 15 dossiers ont reçu un avis favorable soit une dépense de 15 000 euros.

Une fiscalité maîtrisée

La Côte-d'Or demeure parmi les départements les moins imposés de France en matière de fiscalité directe : la charge fiscale directe par habitant s'élève à 315 euros en 2008 tandis que la moyenne nationale est de 345 euros.

Dans un contexte de crise économique, le Conseil Général confirme son choix de limiter la hausse de la fiscalité à 1,8 %, contre 6,2 % pour la moyenne nationale.

La hausse cumulée entre 2004 et 2009 atteint seulement 10,18 % contre 19,31 % pour la France.

Une dette saine

L'encours de la dette départementale atteint 161 millions d'euros au 31 décembre 2008, soit 311 euros par habitant. Cela reste nettement inférieur à la moyenne des départements qui concentrent entre 400 et 600 000 habitants (419 euros en 2008).