Rechercher dans le site

Recherche avancée



Vous êtes ici : 

 

Qu'est-ce que le Conseil Départemental ?

Qu'est-ce que le Conseil Départemental, comment fonctionne-t-il, quelles sont ses missions ?

Tout savoir sur l'institution de votre département.

Qu'est-ce que le Conseil Départemental ?

Le Conseil Départemental est l’organe délibérant du Département. Il est constitué par les Conseillers Départementaux, élus pour 6 ans.

Pour fonctionner, il s'organise en Commission Permanente et Commissions Intérieures autour du Président du Conseil Départemental et du bureau afin d'étudier des dossiers, puis de les mettre en œuvre , une fois que ceux-ci ont été votés en Assemblée Départementale.

 

Appartenant à l'Exécutif, il arrête les grandes orientations politiques :

> Le Président du Conseil Départemental

Ils délibèrent et votent des décisions :

> Les 46 Conseillers Départementaux qui forment l'Assemblée Départementale

Ils mettent en œuvre les compétences et la politique du Conseil Départemental :

> Les services départementaux

 

 

Définition et principes de fonctionnement du Conseil Départemental

Au sens strict, le Conseil Départemental est l’assemblée délibérante du Département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des Conseillers Départementaux.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, il « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.

Le mandat du Conseil Départemental est de 6 ans.

Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le Conseil Départemental, présidé par son doyen d’âge, élit son Président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son Président, ou à la demande de la Commission Permanente (composée du président et de 4 à 15 Vice-Présidents), ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’Assemblée, soient valables.

Les attributions des Conseillers Départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils sont informés, 12 jours au moins avant les sessions, par un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le Président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

 

    Accueil | Plan de navigation | Mentions légales | Charte graphique | Crédits | Contacter le webmaster

Copyright © 2010 - Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Tous droits réservés.

 

Conseil Départemental de la Côte-d'Or - 53 bis, rue de la Préfecture - 21035 Dijon Cedex - Tél. 03 80 63 66 00 - SIRET : 222 100 018 00019 - APE : 751A

www.cotedor.fr