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Le Département poursuit son action vers le monde agricole

Premier partenaire des territoires ruraux, le Département mène une politique volontariste en faveur de l’agriculture, la viticulture et la sylviculture depuis de nombreuses années. Dans le cadre de la loi NOTRé, il a récemment signé un accord avec la Région lui permettant de poursuivre sa politique agricole.  

Le Département poursuit son action vers le monde agricole

Avec près de 3 M€ investis par an en moyenne depuis 2009, le Département politique engagée en faveur de l’agriculture et la sylviculture, élaborée avec la Chambre d’agriculture, et fondée notamment sur une agriculture économiquement viable, socialement équitable et respectueuse de l’environnement.

Alors que la loi NOTRé remet en cause le cadre d'intervention des collectivités territoriales, le Département a signé une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour continuer à agir en faveur du monde agricole.
 

La convention signée avec la Région

La convention établie entre les deux institutions précise les conditions d'intervention du Département en matière de développement économique pour :

  • l'agriculture
  • l'agroalimentaire
  • la forêt


Jusqu’à fin 2020, elle autorise le Département à poursuivre son accompagnement en faveur des organisations et entreprises agricoles, afin de leur permettre « d’acquérir, de moderniser ou d'améliorer l'équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation ».
 

23 orientations départementales

Le 11 décembre, lors de la conférence agricole, le Département a présenté devant les professionnels sa politique économique en faveur de l’agriculture et de la sylviculture, en 23 orientations réparties en 5 axes.
 

 

  AXE 1    ZOOM  

L’AGRICULTURE ET LA SYLVICULTURE DURABLE ET LEUR DÉVELOPPEMENT

 Politique Agricole Axe 1
AIDER LES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES EXPLOITATIONS

 Politique Agricole Zoom

Pour l’agriculture, il s’agit de soutenir les outils de production et les filières de proximité. Pour la sylviculture, l’enjeu est de développer les actions en matière de dépressage (suppression de jeunes plants afin de favoriser les arbres au plus grand potentiel) et reboisement.
 

  • Orientation 1 : aider les investissements productifs dans les exploitations
  • Orientation 2 : développer les microfilières et valoriser les filières locales
  • Orientation 3 : soutenir la qualité des cheptels
  • Orientation 4 : accompagner le dépressage et le reboisement
  • Orientation 5 : développer les infrastructures de stockage bois
  L’objectif est d’améliorer la productivité et l’organisation du travail des exploitations, accroître leur durabilité et leur adaptation au marché, développer, sécuriser et moderniser les outils de production. Pour cela, la modernisation des bâtiments d’élevage est par exemple nécessaire. Le Département peut aussi aider à l’amélioration des systèmes de production végétale, en réduisant leur impact sur l’environnement et en préservant la ressource en eau.  
       
  AXE 2    ZOOM  

PROTÉGER LES RESSOURCES ET LE MILIEU NATUREL

 Politique Agricole Axe 2
ADAPTER LES PRATIQUES AGRICOLES

 Politique Agricole Zoom

Favoriser la biodiversité, encourager l’innovation et la performance et répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques par une production d’énergie renouvelable sont les ambitions de cet axe. Le Département accompagne ainsi par exemple la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de méthanisation à la ferme.
 

  • Orientation 6 : préserver et valoriser les milieux forestiers
  • Orientation 7 : aider les investissements non productifs
  • Orientation 8 : adapter les pratiques agricoles
  • Orientation 9 : maîtriser les usages collectifs de l’eau
  Les exploitants agricoles doivent relever les défis d’une production durable, innover, adapter le fonctionnement de leurs exploitations et optimiser leurs systèmes de production. Le Département finance des journées de sensibilisation aux économies d’énergie menées par la Chambre d’Agriculture et prend en charge une partie du coût du passage de tracteurs au banc d’essai moteurs permettant de diminuer la consommation de carburant. L’enjeu pour les exploitants : produire en quantité et en qualité, préserver l’environnement en utilisant moins d’intrants et d’énergie.  
       
  AXE 3    ZOOM  

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 Politique Agricole Axe 3
AMÉNAGER LE FONCIER AGRICOLE ET FACILITER LES ÉCHANGES

 Politique Agricole Zoom

Objectifs : maîtriser l’étalement urbain, utiliser raisonnablement l’espace et préserver les terres agricoles. Un aménagement harmonieux du territoire valorise les territoires ruraux agricoles, viticoles et forestiers. Il s’agit de trouver un équilibre d’usage du territoire, en mettant notamment en place des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels en milieu périurbain.
 

  • Orientation 10 : aménager le foncier agricole et faciliter les échanges
  • Orientation 11 : protéger les terres de l’artificialisation
  • Orientation 12 : rapprocher les territoires et les usagers
  • Orientation 13 : soutenir les stratégies locales de développement forestier
  • Orientation 14 : regrouper le foncier forestier
  Autrefois appelé “remembrement”, l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) permet de regrouper et réorganiser les parcelles agricoles et forestières, et améliore ainsi les conditions d’exploitation des agriculteurs (gain de temps, baisse des coûts de production). Depuis 1959, plus de 70 % des communes rurales de Côte-d’Or ont bénéficié d’au moins un remembrement, notamment dans les secteurs de grandes cultures. De plus, l’AFAF assure la mise en valeur des espaces naturels ruraux en intégrant des objectifs environnementaux (prévention des risques naturels, protection des paysages). Actuellement, une quinzaine d’opérations d’aménagement foncier est en cours.  
       
  AXE 4    ZOOM  

RELEVER LES DÉFIS SANITAIRES

 Politique Agricole Axe 4
PROTÉGER LA SANTÉ ANIMALE

 Politique Agricole Zoom

Relever les défis sanitaires, c’est protéger la santé de l’animal, développer la traçabilité alimentaire, disposer d’une réactivité d’action dans la lutte contre les ravageurs et les espèces invasives (ambroisie). Pour accompagner la viticulture, la lutte contre la flavescence dorée s’est organisée en Côte-d’Or et les dispositifs anti-grêle ont été renforcés.
 

  • Orientation 15 : protéger la santé animale
  • Orientation 16 : instaurer des réseaux de vigilance et d’accompagnement
  • Orientation 17 : consolider les missions des partenaires
  Le Laboratoire départemental de Côte-d’Or aide les éleveurs à répondre aux exigences sanitaires et sociétales. L’utilisation des antibiotiques en élevage et la biosécurité sont les enjeux d’avenir dans un contexte de protection des ressources naturelles. Il s’agit entre autres d’améliorer les mesures préventives et réglementaires visant à réduire les risques de diffusion de maladies infectieuses : surveillance des ravageurs, des espèces exotiques envahissantes et des organismes vivants génétiquement modifiés. Une aide directe aux éleveurs est aussi apportée en cas de crise sanitaire pour la réintroduction d’animaux après abattage.  
       
  AXE 5    ZOOM  

LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET L’AVENIR DES EXPLOITATIONS

 Politique Agricole Axe 5
FAVORISER LES REPRISESINSTALLATIONS ET LES CRÉATIONS D’EMPLOIS

 Politique Agricole Zoom

Des actions visent à faciliter la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs. Pour encourager les jeunes à embrasser ce métier, le Département accompagne notamment le service de remplacement, qui permet aux agriculteurs de s’absenter sans mettre en danger la continuité de leur activité.
 

  • Orientation 18 : développer l’usage des NTIC dans les exploitations
  • Orientation 19 : favoriser les reprises-installations et les créations d’emplois
  • Orientation 20 : renforcer les groupements d’employeurs
  • Orientation 21 : soutenir les acteurs et les manifestations agricoles
  • Orientation 22 : accompagner les agriculteurs en situation de fragilité
  • Orientation 23 : soutenir les filières “aval” dynamiques orientées vers l’environnement : Bois-Construction, Bois-Énergie
  L’introduction d’actifs et le renouvellement des générations permettra de maintenir une agriculture performante, diversifiée et porteuse de valeur ajoutée, avec des exploitations viables et vivables. Le Département a signé une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les Jeunes Agriculteurs de Côte-d’Or afin d’accompagner la création et la transmission d’exploitations agricoles. Au total, une centaine de jeunes agriculteurs s’installe chaque année en Côte-d’Or.  

 

La Côte-d'Or vue par les Jeunes Agriculteurs

 

 

Les chiffres-clés

  • 27 M€ consacrés par le Département à l’agriculture et la sylviculture depuis 2009
  • 4 893 exploitations professionnelles et 10 000 actifs permanents en Côte-d'Or
  • 2 100 exploitations produisent sous signe de qualité ou d'origine (AOP, AOC, Label Rouge, AB, IGP)
  • 650 exploitations pratiquent une activité de diversification
  • 100 jeunes agriculteurs s'installent chaque année
  • 5 %, c’est la part de l'emploi agricole à l'échelle du département
  • 467 000 ha de surface agricole utile, soit 53 % de l'espace départemental
  • 10 % du PIB départemental
  • 1 Mrd € de chiffre d'affaires par an

 

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