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Budget 2017 du Département : un engagement solidaire 100 % Côte-d’Or

Les 12 et 13 décembre, les Conseillers Départementaux se sont réunis pour examiner et voter le budget de la Côte-d’Or pour 2017. Dans un contexte financier contraint, le Département a voté un budget équilibré et le maintien de ses investissements d’avenir.

Budget 2017 du Département : un engagement solidaire 100 % Côte-d’Or

 

Des dépenses maîtrisées, des investissements dynamiques

Suite au Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) le 28 novembre dernier, le Département a voté son budget primitif pour 2017 qui s’élève à 556,9 M€.


Comme l’ensemble des collectivités locales, le Département de la Côte-d’Or fait face à un contexte économique et financier difficile : d’un côté, la baisse sévère de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat d’un montant de 28 M€ en 2017, impacte fortement le budget, d’un autre, la hausse continue des charges sociales liées au Revenu de Solidarité Active (RSA), sans progression de la compensation de l’Etat.


Malgré cette situation très préoccupante, la Côte-d'Or poursuivra ses politiques en 2017, notamment en matière d’aménagement du territoire. Une bonne gestion de son budget cette année, lui permet de présenter un budget 2017 équilibré qui respecte les engagements pris. Le maintien de ses investissements sans hausse de la fiscalité reste une priorité.

 

0 % de hausse de la fiscalité

En Côte-d’Or, l’effet de ciseaux dû à la baisse des dotations financières de l’Etat et à la hausse des dépenses sociales n’impactera pas la feuille d’impôt des Côte-d’Oriens.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en Côte-d'Or (21 %) se positionne dans la moyenne des taux des autres départements de la région Bourgogne-Franche-Comté (21,25 %).
Pour la 4e année consécutive, le Conseil Départemental s’engage à ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties en maintenant le taux à hauteur de 21 %.


Un budget 2017 responsable et solidaire

Dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière d’action sociale et d’aménagement durable du territoire, le Département dont le budget global est de 556,9 M€ pour 2017, consacre plus de 400 M€ aux « solidarités humaines » et « solidarités territoriales » :


Les solidarités humaines : 275,4 M€ dédiés

  • aux personnes âgées (garantir les conditions du bien vieillir, chez elles ou en établissement) : 78,6 M€
  • aux personnes en situation de handicap : 71,4 M€
  • aux enfants (Protection de l’Enfance qui suit plus de 2 700 enfants et jeunes majeurs) : 65,8 M€
  • à l’insertion sociale : 56,8 M€
  • au logement : 2,8 M€

Les solidarités territoriales : 126,4 M€ dédiés

  • aux routes (les départementales et les routes communales, en accompagnement des communes) : 34,6 M€
  • aux 47 collèges publics (entretien, équipement, aides à la scolarité, aux loisirs, à l’éducation) : 22 M€
  • à l’accompagnement de projets d’investissement des territoires, notamment avec les nouveaux contrats Cap 100 % Côte-d’Or : 12,1 M€ pour les communes en chantier et 40 M€ sur 6 ans pour les CAP 100% Côte-d’Or
  • aux services de secours : 17 M€
  • à l’aménagement numérique du territoire : 11,6 M€
  • au sport et à la culture : 6,4 M€
  • au transport scolaire : 13,5 M€*
  • au tourisme : 6 M€
  • à l’agriculture : 2,8 M€

Le service public : 119,5 M€ dédiés

  • à la rémunération et au fonctionnement des services départementaux : 114 M€
  • au patrimoine départemental : 5,5 M€

La gestion financière : 35,6 M€



La Côte-d’Or continue d’investir pour l’avenir 

Alors que le transfert de la compétence économique à la Région est prévu par la loi NOTRé, le Conseil Départemental réaffirme son attachement envers les territoires ruraux et leurs acteurs locaux. Il demeurera aux côtés des agriculteurs et continuera à soutenir le monde agricole autant que la loi le permettra.
 

Des investissements à hauteur de 71 M €


Le Conseil Départemental donne son feu vert à la poursuite des projets d’avenir de la Côte-d’Or, et notamment, le plan pluriannuel d’investissement des collèges publics 2017-2020, le plan collège numérique 2017-2021, la poursuite des chantiers de la rocade de Mirebeau-sur-Bèze et du contournement de Beaune, le Schéma d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) et le dispositif de contractualisation avec les territoires CAP 100 % Côte-d’Or. 

 

 

Article publié le 13 décembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.

Le budget se présente en deux parties :
 

  • une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

    Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

 

  Retrouvez en téléchargement, les délibérations du Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) (fichier pdf)

 

 

* La loi NOTRé a confié le transport à la Région

La compétence des transports va être transférée à la Région en 2017, le 1er janvier  pour les transports interurbains et à la demande, le 1er septembre pour les transports scolaires.

Cette compétence représente 30 M€ de budget sur une année pleine : cela correspond à la part de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui reviendra à la Région et aux 14 emplois temps plein qui seront transférés à la Région.

 

Le budget 2017 du département

 Le budget 2017 du département

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