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Contrats AmbitionS Côte-d'Or / CAP 100% Côte-d'Or

La loi NOTRé portant la réforme territoriale engagée en 2015, impose notamment de nouvelles orientations sur le périmètre des communautés de communes et notamment la fusion au 1er janvier 2017 de certaines d'entre elles. Dans un contexte institutionnel complexe, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, garant des solidarités territoriales, a souhaité confirmer son accompagnement en direction des intercommunalités, en faisant le plus simple et le plus utile possible. Après les contrats AmbitionS Côte-d'Or, qui font leur preuve depuis 2009 (les derniers arriveront à échéance en 2017) en tant qu'outil opérationnel et efficace permettant d'assurer l’aménagement et le maillage de nos territoires, le Département a choisi de poursuivre sa politique de contractualisation avec les intercommunalités en adoptant un nouveau dispositif contractuel : CAP 100 % Côte-d'Or.

Contrats AmbitionS Côte-d'Or / CAP 100% Côte-d'Or

Contrats AmbitionS Côte-d'Or

 Une démarche partenariale

 

Signés en priorité avec les communautés de communes, ils engagent le Conseil Départemental à financer ou réaliser des grands projets d’équipement qui assureront la même qualité de service et de vie à chaque Côte-d’Orien, partout en Côte-d’Or : aménagements routiers, équipements communaux, infrastructures de dimension communautaire ou à rayonnement communautaire… Une démarche partenariale qui à chaque fois fait l’objet d’une concertation active avec l’ensemble des élus locaux concernés.

 

 

 

 29 contrats AmbitionS Côte-d’Or ont déjà été signés avec

 

 

Contrats CAP 100 % Côte-d'Or

  Un nouveau dispositif de soutien aux territoires

En 2016, le Département poursuit sa politique volontariste aux côtés des communes et intercommunalités en créant de nouveaux programmes d'accompagnement. Les contrats AmbitionS Côte-d’Or arrivant à leur terme (24 contrats fin 2016), le Département a souhaité continuer d'apporter son soutien à l'économie locale et aux territoires en engageant une nouvelle contractualisation : les contrats CAP 100 % Côte-d'Or. À travers ce nouveau dispositif, 40 M€ sont engagés sur 6 ans par le Conseil Départemental pour accompagner de nouveaux projets ou des projets n'ayant pu être mis en place dans le cadre des contrats précédents. Les opérations pouvant faire l'objet d'un accompagnement Départemental portent sur le bâti, les équipements sportifs, culturels…, les aménagements d'espaces publics. Ces contrats CAP 100 % Côte-d'Or sont aussi une façon pour le Département de réaffirmer sa solidarité vis à vis des territoires ruraux : malgré les fusions et quelle que soit leur taille, les communautés de communes continueront d'être accompagnées par le Conseil Départemental dans les mêmes proportions qu'avant.
 

  Communes d'appui : centre de vie territoriale


Les contrats CAP 100 % Côte-d'Or ne sont pas seulement ouverts aux projets portés par les communautés de communes, mais également à ceux des communes d'appui, les anciens chefs-lieux de cantons d’avant le redécoupage cantonal de 2014, ainsi que les nouveaux. En effet, pour le Conseil Départemental, le regroupement des cantons imposé par le Gouvernement ne doit pas conduire au déclassement des anciens chefs-lieux, qui doivent garder leur rôle territorial de pôle structurant pour les populations concernées.
C'est pourquoi avec CAP 100 % Côte-d'Or le Département a souhaité créer un dispositif garant de l'égalité territoriale, qui s'adresse aussi aux communes d'appui, afin de maintenir la qualité de vie et les services dans les communes les plus rurales. Ladoix-Serrigny, Mirebeau-sur-Bèze, Arnay-le-Duc ou Grancey-le-Château ont ainsi déjà conclu un contrat CAP 100 % Côte-d'Or avec le Conseil Départemental.

 
Demande de subvention

Le formulaire de demande de subvention ci-joint, est destiné aux porteurs de projets inscrits dans les contrats "AmbitionS Côte d'Or". Celui ci peut être téléchargé et doit être renseigné par le bénéficiaire de la subvention, avant d'être envoyé en double exemplaire au Conseil Départemental de la Côte d'Or. Il ne concerne pas les demandeurs dont le projet est inscrit dans le contrat passé avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dijon.

picto fleche Formulaire de demande de subvention

picto fleche  Note d'information annexe

 

 

 Les Contrats AmbitionS Côte-d'Or, c'est

 

  • 100 millions d'euros sur 5 ans en direction des territoires ruraux
  • 24 millions d'euros sur 5 ans pour la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud
  • 55 millions d'euros sur 5 ans pour le Grand Dijon

 


Déjà 9 contrats Cap 100 % Côte-d'Or adoptés !
Ce nouveau dispositif s’adresse aux intercommunalités et communes d’appui de moins de 14 000 habitants dont les contrats AmbitionS Côte-d’Or sont échus.
Les communautés de communes pourront contractualiser de trois à six projets structurants à partir du 1er janvier 2017 et les communes d’appui jusqu’à deux projets. Les premiers contrats ont été conclus avec Arnay-le-Duc, Grancey-le-Château-Neuvelle, Ladoix-Serrigny, Mirebeau-sur-Bèze et ceux avec les communautés de communes de Nuits-Saint-Georges, Gevrey-Chambertin, Pontailler-sur-Saône, du Sinémurien et d’Arnay ont été adoptés par l’Assemblée départementale le 28 novembre 2016.
Requalification d'un centre bourg, réhabilitation d'une mairie, d'un centre socio-culturel ou d'une piscine, création de nouveaux vestiaires dédiés à la pratique du football, d'une médiathèque ou encore d'un office de tourisme intercommunal... sont autant de projets qui seront accompagnés par le Département dans ce cadre.

 

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