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Histoire du Département

C'est en 1790 que l'Assemblée constituante décide de procéder à une nouvelle division du Royaume, substituant aux échelons multiples de l'époque, une organisation plus rationnelle. La Bourgogne est alors divisée en quatre départements : l’Yonne, la Saône et Loire, la Nièvre et la Côte-d’Or. Cette appellation poétique, fondée sur la vision mordorée qu'offre la Côte  à l'automne, fut l'œuvre d'un travail de persuasion mené par Charles-André-Remy Arnoult, député du bailliage de Dijon à l'Assemblée Constituante de 1789, auprès de ses collègues qui hésitaient pour leur part entre « Seine-et-Saône » et « Haute-Seine ».

Histoire du Département

Deux siècles d'existence

 

Retour sur l'épopée départementale en quatre grandes dates

 

1790

En posant à l'article 1er de la loi du 22 décembre 1789 qu'il sera fait une nouvelle division du Royaume en départements, "tant pour la représentation que pour l'administration", l'Assemblée Constituante entend substituer aux institutions de l'Ancien Régime, une organisation plus rationnelle. C'est ainsi que, s'inspirant principalement de la géographie physique de la France et des différentes cultures qui la composent, elle décide de créer 83 départements. Tous organisés autour d'un chef-lieu accessible des quatre coins du département en moins d'une journée à cheval. Chaque département est doté d'un Conseil, le « Conseil du département » chargé de l'administrer localement, sous l'étroit contrôle toutefois du pouvoir central. Il comprend 36 membres, élus au suffrage censitaire pour 4 ans. Il se voit confier différentes attributions comme la répartition des contributions directes, des compétences de police, la surveillance des routes, des compétences dans le domaine de l'instruction publique.


1871

L'Institution départementale, désormais représentée par un « Conseil Général », est consacrée avec la loi du 10 août 1871. Le Département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. La loi prévoit que chaque canton doit élire un Conseiller Général au suffrage universel pour 6 ans et instaure le renouvellement de l'Assemblée par moitié tous les 3 ans. Toutefois, le Préfet, représentant de l'Etat, reste le chef de l'exécutif dans chaque Département.


1982

Avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982, qui marque véritablement l'émancipation des Départements, le Conseil Général devient une collectivité territoriale de plein exercice. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par l'article 1er de la loi du 2 mars qui prévoit ainsi que « les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus ». Les principes posés par la loi du 10 août 1871 concernant l'élection des Conseillers Généraux sont conservés. Entre autres innovations fondamentales, la loi du 2 mars 1982 prévoit que le Président du Conseil Général, élu à la majorité absolue des membres du Conseil Général, est désormais l'exécutif du Département. C'est donc lui qui prépare et exécute désormais les délibérations du Conseil Général à la place du Préfet qui occupait jusqu'ici ces fonctions. Par ailleurs, la tutelle de l'administration préfectorale est supprimée et les actes pris par les autorités départementales deviennent exécutoires de plein droit. Ils peuvent néanmoins faire l'objet d'un contrôle a posteriori, notamment à l'occasion d'un recours juridictionnel.


2003-2004

Avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle étape vers une décentralisation renforcée est franchie. Cet « Acte II de la décentralisation » conforte le Département dans ses attributions et comme collectivité de proximité. Par ailleurs, avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, certaines de ses compétences sont élargies (par exemple la voirie, avec le transfert d'une large partie du réseau de routes nationales ou encore l'éducation avec la détermination de la carte des secteurs scolaires). Il s'affirme également comme chef de file de l'action sociale (gestion et mise en oeuvre du RSA, définition et mise en oeuvre de la politique de protection sanitaire de la famille et de l'enfance et de l'aide aux personnes âgées). Plus globalement, cette nouvelle étape de la décentralisation tend à développer la démocratie participative en France, à travers différents droits et principes comme l'expérimentation, le référendum local, l'autonomie financière, la subsidiarité.

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