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L'Assemblée Départementale

Conseil Départemental, Commission Permanente, Commissions Intérieures sont les trois niveaux de fonctionnement de l’Assemblée Départementale.

 

L'Assemblée Départementale

 

 

L'Assemblée Départementale se compose des Conseillers Départementaux, élus dans le cadre du canton. Les 46 Conseillers Départementaux de la Côte-d'Or se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée Départementale afin d'examiner et  voter les rapports concernant la Côte-d'Or.


Ces rapports, préparés par les Services départementaux, sont présentés en séance après validation par les Commissions Intérieures par un rapporteur désigné par la Commission qui les a instruits. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée Départementale doit se réunir au moins 4 fois par an. En Côte-d'Or, les Conseillers Départementaux sont convoqués en séance plénière selon le calendrier ci-dessous :

  • en décembre, pour l'examen et le vote du Budget Primitif pour l'année à venir
  • en mars, pour l'examen et le vote des taux de la fiscalité locale
  • en juin, pour l'examen et le vote du Budget Supplémentaire et du plan de transport départemental
  • en octobre, le cas échéant, pour l'examen et le vote de nouvelles Décisions Modificatives
  • en novembre, pour l'examen des orientations budgétaires

 

En dehors de ces traditionnels rendez-vous annuels, il peut être décidé de tenir des séances extraordinaires, notamment en raison d'événements particuliers.

Ces séances sont publiques et se tiennent à l'Hôtel du Département.

Elles sont retransmises en direct sur ce site internet.

 

pictogramme vidéo > Voir les vidéos des séances publiques

 

 

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